BARÈMES INDICATIFS DES DROITS D’AUTEUR


Droits d’auteur pour les œuvres préexistantes

  • Les droits d’auteurs sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI).
  • Dans les cas de prises de vues commandées, le montant des droits s’ajoute à la rémunération de la prise de vue.
  • Les frais techniques, de déplacement, de séjour, etc, sont à la charge de l’utilisateur.
  • Toute photographie utilisée devra être signée explicitement du nom de l’auteur.
  • Ce barème des cessions de droits d’auteur pour les photographies préexistantes est établi à titre indicatif en fonction des conditions de cessions de droits d’auteur couramment pratiquées dans la profession.
  • “toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite.” (art L.122-4 du CPI). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
  • Article L.131-4 du CPI« La cession par l’auteur de ses droits sur son œuvre peut être totale ou partielle. Elle doit comporter au profit de l’auteur la participation proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l’exploitation.

Impression

Livres, livres illustrés, fascicules, dictionnaires, encyclopédies

Par photographie: 130 €

Affiches, affichettes, posters vendus au public à l’unité

400 €

Illustration Œuvres préexistantes faisant l’objet d’une cession de droits pour la presse.

Photographies reproduites dans la presse pour tous les quotidiens,magazines et périodiques

150 €


Sites internet

Pour la communication et la publicité des entreprises

Sites des sociétés commerciales sans vente en ligne et intranet

1 à 9 = 45

10 à 25 = 35 €

26 à 35 = 25 €